Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque en non vigueur
spas-dépôt
Numéro de dépôt :
3633725
Date de dépôt :
03/03/2009
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Présentation de la marque spas-dépôt
Déposée par voie électronique le 3 mars 2009 par eric Fabre auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « spas-dépôt »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 10 avr. 2009 au BOPI 2009-15
Inscription le 19 janvier 2011 - Retrait total n°540727 - Publication le 18 févr. 2011 au BOPI 2011-01-19